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Pour soumettre en toute sécurité une publicité à l'examen des Services d'approbation de NCP, vous devez d'abord créer un compte d'approbation en ligne de NCP. À l'aide de ce compte, vous pourrez remplir le formulaire de soumission en ligne de NCP, y joindre des fichiers numériques et soumettre le tout à l'examen de NCP.

Si vous possédez déjà un compte d'approbation en ligne de NCP, entrez votre adresse électronique et votre mot de passe, puis cliquez sur le bouton «Ouvrir une session ». Sinon, veuillez créer un nouveau compte.

À l’attention des demandeurs d’approbation pour des instruments médicaux

Les procédures de préapprobation pour les instruments médicaux de classe II ont été modifiées. Avant de procéder à votre soumission, veuillez lire tous les détails de ces modifications.

Avis concernant les catégories et les tarifs révisés

Veuillez noter que nous avons modifié les tarifs relatifs à certaines de nos catégories de préapprobation. Cette révision prendra effet le 5 février 2024. Voir nos nouveaux tarifs

Les publicités sur les aliments et sur les boissons non alcoolisées, qui comportent des allégations santé doivent être soumises dans la catégorie « Aliments visés par une allégation santé ». Découvrez quels sont les types de publicité sur les aliments ou sur les boissons non alcoolisées qui relèvent de cette catégorie.

Pour toute question, veuillez communiquer avec nous par courriel à approbation@normespub.ca.

Pour les demandes d’examen en vertu du Code des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants

Veuillez utiliser le nouveau portail pour soumettre uniquement vos demandes d’examen de publicités en vertu du Code des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants.

Veuillez utiliser le présent portail uniquement pour soumettre une demande d’examen de vos publicités relevant de toutes les autres catégories.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à contacter notre équipe de préapprobation : approbation@normespub.ca